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Extrait de la table nominative 1948

LEONETTI (M. JEAN) [représentant les Français résidant au Maroc].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104),

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les accords et protocoles signés à Paris le 19 mars 1948 entre la France et la Pologne et relatifs à diverses questions d'ordre financier et économique [3 juin 1948] (I., n° 474).

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [29 juin 1948] (p. 1707).