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Extrait de la table nominative 1949

LEONETTI (M. JEAN) [Représentant des Français résidant au Maroc].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1919] (p. 21); de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Est nommé Secrétaire du Conseil de la République, en remplacement de M. Diop Ousmane-Socé, démissionnaire [22 novembre 1949] (p. 2496).

Interventions:

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré, Plaisant et Pinton concernant la politique étrangère du Gouvernement français [1er mars 1949] (p. 441). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République. Discussion des articles. Art. 4: son amendement tendant à supprimer cet article [14 juin 1949] (p. 1388) ; son amendement tendant à préciser que la discussion d'une proposition de loi n'aura lieu que sur la demande de son auteur, avant la transmission à l'Assemblée nationale (p. 1390). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à modifier l'article réglant la désignation des membres titulaires représentant la France à l'Assemble consultative européenne (p. 2127).