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Extrait de la table nominative 1950

LEONETTI (M. JEAN) [A. N.. Français du Maroc].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [10 janvier 1950] (p. 5).

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.)

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1000: amendement de M. Dronne (p. 2039, 2040). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2094). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 10 ter: amendement de M. Louis Gros (p. 3254).