Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

LEONETTI (M. JEAN) [A. N. Français du Maroc].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur (ibid.) ; de la commission de la France d'outre-mer [21 mars 1957].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Sur le passage à l'ordre du jour pur et simple demandé par le groupe socialiste (p. 2413). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - Discussion générale (p. 2553, 2554) ; (p. 2556).- État D : Art. additionnel 27 bis : amendement de M. Debré (p. 2558).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 mars 1957]. - Art. 4 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives aux candidats n'ayant qu'une résidence de courte durée (p. 789) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif à la formation et au fonctionnement des conseils de Gouvernement en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 mars 1957]. - Art. 16 : son amendement relatif au pouvoir du secrétaire général (p. 794) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux attributions des conseils de Gouvernement et des assemblées territoriales d'Afrique occidentale française et d'Afrique équatoriale française [21 mars 1957]. - Art. 18 : amendement de M. Fousson (p. 795).