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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

LEONETTI (M. JEAN) [Sénateur, représentant les Français du Maroc].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de l'intérieur (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant les lois n° 56-782 du 4 août 1956 et n° 57-261 du 2 mars 1957 relatives à la situation de certaines catégories de personnels avant servi hors d'Europe [12 décembre 1957] (I., n° .94).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi concernant la situation de certaines catégories de personnels ayant servi hors d'Europe [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2208, 2209, 2210). - Suite de la discussion (p. 2224). - Discussion des articles. - Art. 6 bis et 6 ter (nouveaux) : amendements de M. Léo Hamon (p. 2227). -. Intervient dans la discussion de la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958]. - Explique son vote sur le passage à l'ordre du jour pur et simple (p. 363).