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Extrait de la table nominative 1876

LEPETIT. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Son rapport sur les élections du département de l'Ardèche [9 mars] (A., t. I, St, p. 11 ; J.O., p. 1655). - Dépose, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi relative au rétablissement des perceptions de ville, présentée par M. P. Dupont [23 juin] (A., t. III, St, p. 73 ; An., p. 140 ; J.O., p. 4459 ; I. n° 66). - Soutient les conclusions de ce rapport contre M. Rolland [6 juillet] (A., t. III, St, p. 144 ; J.O., p. 3906). - Membre de Commissions (F. nos 8, 33, 36 ; J.O., p, 1836, 4397, 4810).

LEPETIT. Inamovible. - Secrétaire du 5° Bureau (J.O., p. 7989 ; F. n° 3). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).