Extrait de la table nominative 1935

LESACHE (Victor) [Aube].- 1935 : Comme rapporteur parle dans la discussion de la proposition de loi (Réclame financière) [24 janvier], p. 28 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Démarchage) [21 janvier], p. 40. - l'aile sur l'article 2 (Magasins à prix unique) [31 janvier], p. 80. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de Tarn-et-Garonne [7 mars], p. 245. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1867 (Sociétés par actions) [2 avril], p. 571. - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour obvier, dans les limites humainement possibles, aux accidents trop fréquents et très souvent évitables des passages à niveau [28 mai] p. 577. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 1.769 du code civil relatif à la révision au prix des baux ruraux, N° 451 [7 juin], p. 606. - Dépose un amendement sur l'article 7, parle sur son amendement et le retire (Fonds de commerce) [20 juin], p. 660 et suiv. - Dépose un amendement, article nouveau 8 bis, et parle sur son amendement (Même proposition que ci-dessus) [28 juin], p. 775 et suiv. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Garde des Sceaux sur le concours que le Gouvernement voudra bien apporter au Parlement pour compléter, sur certains points essentiels, les décrets-lois du 8 août et du 30 octobre 1935, en vue de protéger plus efficacement l'épargne [28 novembre], p. 835. - Présente des observations et dépose un amendement sur l'article des projets de loi sur les ligues et parle sur son amendement [23 décembre], p. 922. - Commissions : Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; Comptes définitifs (24 janvier, J.O., p. 39) ; (Secrétaire) (J.O. du 30 janvier, p. 1192). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 11 janvier, 30 janvier (2) ; 6 février (2), 19 juin; Ministre de la Guerre : 30 janvier, 24 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 8 février ; Ministre de la Justice : 27 décembre.