LESOUËF. Seine-Inférieure. - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune de Paluel (Seine-Inférieure) [25 octobre] (J.O., c.r., p. 819). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés ; sur l'exercice de la médecine [22 novembre] (A., t. I, p. 141 ; J.O., c.r., p. 923). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [12 décembre] (A., t. I, p. 207 ; J O., c.r., p. 974). - Membre de Commissions (F. 12, 14, 25 ; J.O., p. 5535, 5616, 6151).
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