Tables nominatives

LESOUEF. Seine-Inférieure. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire [2 février] (A., t. I, p. 103 ; J.O., c.r., p. 86). - Est nommé président de la 2 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1302 ; F. 20). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 ^er , prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 2 ^e , prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Arcachon (Gironde) [27 février] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 199: Fa. 23, n ^os 55, 56). - Dépose trois pétitions, de concert avec MM. Jules Siegfried, Portier et Waddington : la 1 ^re , des surveillants des lignes télégraphiques et téléphoniques du département de la Seine-Inférieure ; la 2°, des gardiens de bureau sédentaires de l'administration des postes et télégraphes du département de la Seine-Inférieure ; la 3 ^e , des employés de la trésorerie générale de la Seine-Inférieure [1 ^er mars] (J.O., c.r., p. 232). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Darbot, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux en ce qu'elle touche à la médecine vétérinaire (J.O., p. 3980 ; F. 52). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 957 ; J.O., c.r., p. 794). - Membre de Commissions (F. 13, 16, 20, 36, 50, 51, 52 ; J.O., p. 745, 1007, 1302, 3161 ; 3442, 3921, 3979)