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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

LEURET (M. FRANÇOIS), Conseiller de la République du département de la Gironde. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30).

Est nommé membre : de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la sauté publique [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procurer, d'extrême urgence, à tous ceux et à toutes celles, médecins, chirurgiens, sages-femmes, qui ont la charge de la santé des Français, les moyens de transports nécessaires à l'accomplissement de leur mission sociale [21 mars 1947] (I., n° 145. - Proposition de loi sur l'organisation des travailleuses familiales [3 juin 1947] (I. n° 282). - Rapports au nom du 1er Bureau sur les élections de M. Alric (Gustave) [26 décembre 1946] (p. 7), MM. Siabas et Le Coent [26 décembre 1946] (p. 10), M. Poisson [28 janvier 1947] (p. 26). - Rapport au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur le projet de loi attribuant au ministère de la santé publique et de la population un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion du cinquantenaire de la mort de Pasteur [6 mars 1947] (I., n° 96). - Rapport au nom de la commission de la famille sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procurer d'extrême urgence à tous ceux qui ont la charge de la santé des Français les moyens de transport nécessaire [29 mai 1947] (I., n° 269).

- Prend part à la discussion du budget de la santé publique : discussion générale [27 mars 1947] (p. 350) ; - prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à assurer aux bénéficiaires d'une législation sociale les médicaments adaptés à leur état : discussion générale [29 avril 1947] (p. 517).

S'excuse de son absence [29 mai 1947] (p. 649). - Obtient un congé [12 juin 1947] (p. 718).