LEVY (Moïse) [Haute-Saône]. - Dépose, au nom de la commission du commerce, deux rapports sur deux propositions de loi : la 1 re de M. Lefas, tendant à la création de deux registres nouveaux au greffe des tribunaux de commerce, n° 165; la 2° de M : Moïse Lévy, tendant à l'inscription, en marge de l'acte de naissance, de l'immatriculation au registre du commerce, n° 166 [28 février], p. 221. - Commissions : Commerce (27 janvier, p. 60); Douanes (27 janvier, p. 60).
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