Tables nominatives

LÉVY (Raphaël-Georges). Seine. - 1920 : est admis [13 janvier] A. t. I, p. 21; J.O., p. 17). - Dépose une demande d'interpellation sur la continuation de la frappe des monnaies [17 février] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 141). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (2 ^e trimestre de 1920) [31 mars] (A. t. I, p. 519; J.O., p. 462). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de faire cesser la frappe des monnaies divisionnaires d'argent, d'ordonner la démonétisation et le retrait de celles qui circulent, d'en prescrire la fonte et d'autoriser le Trésor à négocier sur les marchés étrangers le métal provenant de cette opération [14 avril] .(A. t. I, p. 536 ; J,O., p. 477 ; I. n° 145). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [20 mai] (A. t. I, p. 612; J.O., p. 587) [21 mai] (A, t. I, p. 668 ; J.O., p. 610).- .Parle dans la discussion du projet de loi fixant le régime légal des sociétés coopératives de reconstruction [20 juillet] (A. t. I, p. 1330; J.O., p. 1195). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [23 juillet] (A. t. I, p. 1468; J.O., p. 1313) [28 juillet] (A. t. I, p. 1703 ; J.O., p. 1534) [31 juillet] (A. t. I, p. 1927; J.O., p. 1688). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'alimentation nationale en pain [26 juillet] (A. t. I, p. 1614,1745; J.O., p. 1429). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement du protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 744.140.000 francs [31 juillet] (A. t. I, p. 1946; J.O., p. 1704; I. n° 461). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention conclue pour la concession d'un réseau de chemin de fer au Maroc [31 juillet] (A. t. I, p. 1950; J.O., p. 1707; 1. n° 464). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation d'une subvention de 500.000 francs à la société des tabous des lieux saints de l'Islam pour la construction d'un institut musulman à Paris [31 juillet] (A. t. I, p. 1951; J.O., p. 1708; I. n° 465). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail [7 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1858) [23 décembre] (A. t. II, p. 275; J.O., p. 1989). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances en ce qui concerne les débiteurs qui sont ou ont été mobilisés, ainsi que les débiteurs domiciliés dans les régions précédemment envahies ou particulièrement atteintes par les hostilités [21 décembre] (A. t. II, p. 260; J.O., p. 1975; I. n° 575). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les débiteurs mobilisés [24 décembre] (A. t. II, p. 302; J.O., p. 2012). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre aux sociétés et aux individus ayant leur exploitation en Russie d'obtenir des délais pour l'exécution de leurs engagements [30 décembre] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 2068; I. n° 625). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 7). Finances (F. 8, 87). Règlement définitif des budgets (F. 15). Initiative parlementaire (F. 22).