Tables nominatives

LÉVY (Raphaël-Georges). Seine. - Parle dans la discussion (de l'interpellation concernant les denrées alimentaires [10 février] (A. t. I, p. 94 ; J.O., p. 100). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Com mission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter les articles 152 à 159 de la loi du 31 juillet 1920, autorisant le payement par annuités, des indemnités dues aux sinistrés, dont la perte subie est d'au moins un million de francs [22 mars] (A. t. I, p. 252; J.O., p. 256 ; I. n° 174).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Discussion générale [23 mars] (A. t. I, p. 296; J.O., p. 295). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances, sur le projet de loi autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt [30 avril] (A. t. I, p. 1310; J.O., p. 1144). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, Ministère des Régions libérées) [19 mai] A. t. I, p. 1329; J.O., p. 1158 ; I. n° 361). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à contracter un emprunt de 1.800.000 francs et à s'imposer extraordinairement, pendant soixante ans, le nombre des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, nécessaire au service de cet emprunt [24 mai] (A. t. I, p.1355; J.O., p. 1188 ; I. n° 366). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. 1. p. 1431, 1457; J.O., p. 1252, 1272).- Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à contracter un emprunt [7 juin] (A. t. I, p. 1517; J.O., p. 1326). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général [28 juin] (A. t, I, p. 1664; J.O., p. 1460; I. n° 486). Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 1716; J.O., p.1510) [8 juillet (A. t. I, p. 1797 ; J.O., p. 1581). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au mode de payement des indemnités prévues par la loi du 17 avril 1919 pour la réparation des dommages causés aux biens meubles [12 juillet] (A. t. I, p. 1967 ; J.O., p. 1720). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer, pendant trois ans, à partir de 1921, 55 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes [12 juillet] (A. t. I, p. 1968; J.O., p. 1720; I. n° 649). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la célébration de l'anniversaire du 11 novembre [ 8 novembre] (A. t. II, p. 54; J.O., p. 1835 ; I. n° 692). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à augmenter la taxe d'assainissement perçue par elle en vertu de la loi du 27 mars 1913 [17 novembre] (A. t. II, p. 134 ; J.O., p. 1903 ; I. n° 718). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix [8 décembre] (A. t. II, p. 300; J.O., p. 2048 ; I. n° 767). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 908 ; J.O., p. 2546). - Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9). Finances (F. 94).