Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1897

LEYDET. Bouches-du-Rhône. - Rapport de M. Villard sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 13). - Dépose et développe un projet de résolution tendant à nommer chaque année, dans les bureaux, une Commission du travail et de prévoyance composée de dix-huit membres. Demande l'urgence [2 février] (A., t. I, p. 94; J.O., c.r., p. 79). - Développe les raisons qui lui paraissent plaider en faveur de la déclaration de l'urgence, demandée lors du dépôt de son projet de résolution [4 février] (A., t. I, p. 100; J.O., c.r., p. 84). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. Présente sur le chapitre 12 du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, un amendement qui est adopté [18 mars] (A., t. I, p. 610; J.O., c.r., p. 496, 501). - Présente et développe, sur l'article 23 du budget des recettes, un amendement qui est rejeté [23 mars] (A., t. I, p. 711 ; J.O., c.r., p. 580) [27 mars] (A., t. I, p. 778; J.O., c.r., p. 635). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [3 juin] (A., t. II, p. 138; J.O., c.r., p. 924). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 août 1882, sur la répression des outrages aux bonnes moeurs [11 juin] (A., t. II, p. 197; J.O., c.r., p. 974). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 mai 1898 la loi du 13 janvier 1892, relative aux primes à la filature de la soie. Présente un amendement [14 juin] (A., t. II, p. 211; J.O., c.r., p. 982). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi. Retire son amendement [15 juin] (A., t. II, p. 232; J.O., c.r., p. 999). - Dépose une proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes dans certains cas prévus par le Code de justice militaire pour l'armée de terre et le Code de justice maritime pour l'armée de mer [24 juin] (A., t. II, p. 284; J.O., c.r., p. 1043; I. 180). - Présente, sur l'article 8, un article additionnel que son auteur ne maintient pas, le rapporteur de la Commission, dans une déclaration, lui ayant donné complète satisfaction [25 juin] (A., t. II, p. 293; J.O., c.r., p. 1049) .- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 [29 juin] (A., t. II, p. 312; J.O., c.r., p. 1064). - Prend part : 1° à la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat; 2° à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour indemniser les personnes qui ont souffert des orages et de la grêle [12 juillet] (A., t. II, p. 469; J.O., c.r., p. 1191).- Membre de Commissions (F. 3, 16, 19, 69, 72, 77; J.O., p. 373, 932, 1049, 3513, 3644, 3841).

LEYDET (Victor). Bouches-du-Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'application provisoire des projets de lois portant relèvement des droits de douane [10 décembre] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 1403). - Adresse à M. Barthou, Ministre de l'Intérieur, une question sur le fonctionnement des pensions de - retraite pour la vieillesse [16 décembre] (A., t. I, p. 214 ; J.O., c.r., p. 1425). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 7037).