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Extrait de la table nominative 1899

LEYDET. Bouches-du-Rhône. - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi tendant à modifier l'article 71 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (J.O., p. 511 ; F, 6). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 janvier] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 51). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles [2 février] (A., t. I, p. 107 ; J.O., c.r., p. 90). - Fait une rectification au procès-verbal [3 mars] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 237). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Victor Leydet, tendant à modifier l'article 71 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [14 mars] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 267 ; I. 65j. - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel [17 mars] (A., t. I, p. 365 ; J.O., c.r., p. 306). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 mai] (A., t. I, p. 479 ; J.O., c.r., p. 404). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 du Ministère des Postes et des Télégraphes. Présente sur le chapitre 6, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est rejeté au scrutin [16 mai] (A., t. I, p. 527 ; - J.O., c.r., p. 442) [17 mai] (A., t. I, p. 546 ; J.O., c.r., p. 458). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation adressée par M. Ratier à M. le Sous-Secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, au sujet de la cessation du travail des facteurs des postes de Paris [18 mai] (A., t. I, p. 581 ; J.O., c.r., p. 486). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Marine [19 mai] (A., t. I, p. 598 ; J.O., c.r., p. 500). - Parle dans la discussion du budget du Ministère du Commerce, des Postes et des Télégraphes [30 mai] (A., 1. I, p. 817 ; J.O., c.r., p. 677). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 959 ; J.O., c.r., p. 799). - Prend part à la discussion de la question adressée par M. Méric à M. le Ministre de l'Agriculture et transformée en interpellation par M. Eugène Guérin, sur l'acquisition de la source Fontaine-l'Évêque, située dans le département de Vaucluse, par le département du Var, pour l'utiliser en canal d'irrigation [3 juillet] (A., t, I, p. 998 ; J.O.; c.r., p, 827). - Combat la proposition faite par M. Sébline, tendant à maintenir en fonction la Commission des finances de l'exercice 1899, pour l'étude du budget de l'exercice 1900 [4 juillet] (A., t, I, p, 1021 ; J.O., c.r., p. 846). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 50 ; J.O., p. 312, 423, 511, 3442).

LEYDET. Bouches-du-Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; ouverture et annulation de différents crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre des budgets annexes [23 décembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 907). - Membre d'une Commission (F. 1 [1900]; J.O., p. 8294).