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Extrait de la table nominative 1900

LEYDET (Victor). Bouches-du-Rhône. - Est élu secrétaire du bureau [5 février] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 17). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé les lois des 16 mars 1882 et 1er juillet 1889, sur l'administration de l'armée [9 février] (A:, t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p.,49). - Est nommé président de la 1re Commission d'intérêt local (J.O., p. 1010 ; F. 10). - Dépose deux rapports faits au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à ériger en municipalité distincte le hameau de Cadolive, dépendant de la commune de Saint-Savournin, canton de Roquevaire, arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 2e, à distraire de la commune de Gessenon (Hérault) la section de Prades pour l'ériger en municipalité distincte [24 février] (A., t. I, p. 78; J.O., c.r., p. 63 ; Fa. 11, nos 37, 38).-Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Égypte (J.O., p. 1613 ; F. 19). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Beaune (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 150.000 francs ; le 2e, la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 398.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, un échange de terrains boisés entre l'État et M. Potel (Alexandre-Thomas) ; le 4e, la ville de Tarare (Rhône) à emprunter une somme de 744.000 francs et à s'imposer extraordinairement [20 mars] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., p. 152 ; Fa. 24, nos 68, 69, 70, 71). - Est entendu dans la discussion de deux projets de lois : le 1er, relatif aux pensions de retraite des chefs de musique de l'armée ; le 2e, tendant à décider que toute création de Faculté nouvelle dans les Universités de l'État ne puisse avoir lieu qu'en vertu d'une loi [23 mars] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 161, 163). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'affichage électoral [27 mars] (A., t. I, p. 230 ; J.O., c.r., p. 191). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. Présente sur le chapitre 93 un amendement que son auteur ne maintient pas [31 mars] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 247) [2 avril] (A., t. I, p. 336 ; J.O., c.r., p. 277) [3 avril] (A., t. I, p. 347 ; J.O., c.r., p. 284) [4 avril] (A., t. I, p. 373 ; J.O., c.r., p. 306) [6 avril] (A., t. I, p. 444 ; J.O., c.r., p. 366) [7 avril] (A., t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 383) [12 avril] (A., t. I, p. 563 ; J.O., c.r., p. 461).- Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit [15 juin] (A., t. I, p. 752 ; J.O., c.r., p. 618). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir aux Ministères de l'Intérieur et des Colonies des crédits extraordinaires destinés à venir en aide aux victimes de sinistres, [26 juin] (A., t. I, p. 822 ; J.O., c.r., p. 678). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 18, 19, 20, 21, 31, 38 ; J.O., p. 940, 1010, 1564, 1613, 1783, 1880, 2170, 3329).

LEYDET (Victor). Bouches-du-Rhône. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. Bernard et un certain nombre de ses collègues, ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à instituer une Commission extraparlementaire à l'effet de procéder à une étude d'ensemble sur la question de la dépopulation et de rechercher les moyens les plus pratiques de la combattre (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Fait une observation relative au retard apporté par M. Monestier sur le dépôt de sa proposition de loi concernant la sécurité de l'exploitation des chemins de fer [22 novembre] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 854). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'amnistie [33 novembre] (A., t. I, p. 52 ; J.O., c.r., p. 875). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale de M. Beaupin, dans le département de la Nièvre, et en donne lecture [11 décembre] (A., t. I, p. 163 ; J.O., c.r., p. 960). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Borriglione, Fruchier et Victor Leydet, ayant pour but de préserver l'oléiculture d'une maladie qui menace de destruction les oliviers de plusieurs départements (J.O., p. 8357 ; F. 71). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [20 décembre] (A., t. I, p. 202 ; J.O., c.r., p. 992). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au secret des actes signifiés par huissier (Article relatif aux clercs assermentés, distrait de la proposition de loi) [28 décembre] (A., t. I, p. 343 ; J.O., c.r., p. 1110). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes de remplacement votées par le Conseil municipal de Paris [29 décembre] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., 1116). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes ou indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [31 décembre] (A., t. I, p. 396 ; J.O., c.r., p. 1162). - Membre de Commissions (F. 59, 60, 69, 71 ; J.O., p. 7466, 7555, 8195, 8357).