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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

LEYDET (Victor). Bouches-du-Rhône. - 1902 : est élu Secrétaire [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose des rapports sur trois projets de loi portant approbation: le 1er, d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, signé à Londres le 27 juin 1901 ; le 2e, de la convention commerciale signée le 7 juin 1901 entre la France et la République de Costa Rica ; le 3e, de la convention commerciale relative aux Antilles danoises signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark [24 janvier] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 41 ; 1. 19, 20, 21). - Dépose une pétition d'un certain nombre de commerçants de détail de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) [18 février] (J.O., p. 238). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Affaires étrangères. Protectorats) [13 mars] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 431 ; I. 142). - Dépose une pétition d'un certain nombre de commerçants de détail de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) [13 mars] (J.O., p. 445). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902) (Postes et Télégraphes) [20 mars] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 516) (Intérieur) [21 mars] (A, t, I, p. 639 ; J.O., p. 535) [25 mars] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 636) [27 mars] (A. t. I, p, 835 ; J.O., p. 696).

Dépose deux avis de la Commission des finances sur les projets de loi : le 1er, autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 40 millions pour la construction de lignes de chemins de fer ; le 2°, approuvant la convention passée entre le Gouvernement français et le Gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt des chemins de fer tunisiens [28 mars] (A. t. I, p. 893 ; J.O., p. 745 ; I. 239, 240). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 juin] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 802) [10 juin] (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 812) [9 juillet] (A. t. I, p. 1187 ; J.O., p. 988). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures [12 juin] (A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 819). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'exécution du canal de la vallée des Baux [8 juillet] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 953 ; I. 290). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes (canal de Marseille au Rhône) [2 décembre] (A. t. II, p. 234 ; J.O., p. 1216 ; 1. 351). - Membre de Commissions (F. 6, 14, 17, 58, 71, 73 ; J.O., p. 440, 974, 1182, 4849, 7538, 7684). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 8). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 janvier](A. t. I, p. 103 ; J.O., p. 84). - Dépose un projet de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat [19 février] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 241 ; I. 52). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la pêche à la ligne pendant les périodes d'interdiction [27 février] (A. t. I, p, 394 ; J.O., p. 330). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'état sanitaire de l'armée [10 mars] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 397). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Agriculture) [26 mars] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 661) (Loi de finances) [29 mars] (A. t. I, p. 920 ; J.O., p. 770). - Dépose une proposition de loi relative à l'organisation du jury criminel [19 mai] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 817 ; 1. 155). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [9 juin] (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 972). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [23 juin] (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1093). - Parle à propos du projet de résolution de M. Sigallas, relatif à la réglementation des eaux de la Durance [25 juin] (A. t. I, p. 1330 ; J.O., p. 1116).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juillet] (A. t. I, p. 1413 ; J.O., p. 1187) [1er décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1455). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (bestiaux et viandes abattues) [3 juillet] (A. t. I, p. 1451 ; J.O., p. 1217) [4 juillet] (A. t. I, p. 1505 ; J.O., p. 1261). - Dépose le rapport sur son projet de résolution tendant à modifier le règlement [20 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1269 ; I. 274). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des mères et des nourrissons [3 décembre] (A. t. II, p. 241 ; J.O., p. 1465). - Parle dans la discussion du projet de résolution tendant à modifier le règlement [3 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1466). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1904 [22 décembre] (A. t. II, p. 339 ; J.O., p. 1548). - Membre de Commissions (F. 13, 38, 46, 47, 67, 73, 78 ; J.O., p. 661, 1960, 3420, [3435, 6458, 6882, 7155). - 1904 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Haute-Saône [25 février] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 218). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [8 mars] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 290). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [29 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 398). - Parle à propos de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la course dite de la marche de l'armée [10 juin] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 537). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 juin] (A. t. I, p. 753 ; J.O., p. 634). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [1er juillet] (A. t. I, p. 848 ; J.O., p. 711). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1890, relative à l'entrée en France des produits d'origine tunisienne [13 juillet] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 861). - Demande la mise à l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée [23 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1103). - Membre de Commissions (F. 12, 21, 52, 64, 69, 81 ; J.O, p. 891, 1360, 4007, 6346, 6938, 7727). - 1905 : est élu Vice-président [12 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 5).- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [3 février] [A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 112) [14 février] (A. t. I, p. 260 ; J.O. p. 222). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 300). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés [3 mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 351). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [14 mars] (A. t. I, p. 471 ; J.O., p. 399). - Préside la séance [21 mars] (A. t. I, p. 527 ; J.O., p. 447) [27 juin] (A. t. I, p. 1297 ; J.O., p. 1082) [13 juillet] (A. t. I, p. 1459 ; J.O., p. 1217). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [23 mars] (A. t. I, p. 553 ; J.O., p. 467). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [3 avril] (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 577) (Postes et Télégraphes) [10 avril] (A. t. I, p. 834 ; J.O., p. 702) (Marine) [12 avril] (A. t. I, p. 893 ; J.O., p. 747) (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 764). - Dépose une pétition de l'Association des militaires en retraite proportionnelle employés dans les administrations publiques [17 avril] (J.O., p. 877). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives à l'assistance des vieillards, infirmes et incurables [9 juin] (A. t. I, p. 1200 ; J.O., p. 996). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 juin] (A. t. I, p. 1264 ; J.O., p. 1052). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance [27 juin] (A. t. I, p. 1294 ; J.O., p. 1080). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des eaux de la Durance [3 novembre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 1255). - Préside la séance [15 décembre] (A. t. II, p. 655 ; J.O., p. 1785).- Membre de Commissions (F. 5, 27, 50, 72, 87 ; J.O., p. 455, 1696, 2502, 4304, 6813).