Tables nominatives

LHOPITEAU. Eure-et-Loir . - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction des relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche [23 juillet] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 383). - Est élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des Caisses des dépôts et consignations [11 août] (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 493). - Dépose le rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'État, aux départements, aux communes et aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant création au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un Office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 [2 septembre] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 496 ; I. n° 313). - Parle dans la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, concernant le ravitaillement de la population civile [25 septembre] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 511 et 522). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du raccordement prévu entre la gare centrale, dite de « La Touche », du réseau des tramways à vapeur du département d'Ille-et-vilaine, à Rennes, et le réseau des chemins de fer de l'État [9 décembre] (A. t. I, p. 667 ; J.O., p. 642 ; I. n° 421). - Présente des observations au cours de la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [9 décembre] (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 647). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1915 pour le remboursement des avances dues au prince de Monaco [22 décembre] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p, 669 ; I. n° 460). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation du contrat de vente de l'immeuble de la légation de France à Séoul [23 décembre] (A. t. I, p. 755 ; J.O., p. 695 ; I. n° 470). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 8, 14, 42, 57 ; J.O., p. 511, 601, 614, 1456, 6870, 9265). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, .concernant les actions en divorce et en séparation de corps à intenter par les citoyens présents sous les drapeaux [20 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 14 ; I. n° 14). - Dépose le rapport sur la proposition de résolution de M. Trouillot et de plusieurs de ses collègues relative au matériel roulant des chemins de fer [24 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 86 ; I. n° 65). - Est entendu à propos de la déclaration d'urgence du projet de loi concernant la taxation de l'avoine et autres céréales [10 mars] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p.131). - Parle dans la discussion générale de ce projet de loi [16 mars] (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 151). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 203 ; I. n° 129). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux déclarations en matière de mutations par décès (art. 24 disjoint du projet de loi concernant : 1° l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la guerre ; 2° certaines dispositions d'ordre fiscal relatives à la législation des patentes et aux déclarations en matière de mutations par décès) (I. n° 346) [21 septembre] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 794). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [16 novembre] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 935). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 30 mars 1916, concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mobilisés [5 décembre] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., p. 1020 ; I. n° 451). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre, et spécialement des successions des militaires et marins [5 décembre] (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 1030, 1033). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver la convention intervenue entre le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grandes compagnies de chemins de fer, d'autre part, pour l'attribution aux agents de ces réseaux, d'allocations complémentaires ; 2° d'appliquer le même régime aux agents du réseau de l'État [29 décembre] (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1084 ; I. n° 478). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. I, p. 1266 ; J.O., p. 1137, 1143, 1144). - Membre de Commissions (F. 28, 29, 51, 52, 71, 72 ; J.O., p. 4449, 4625, 8201, 8402, 11201, 11291). - 1917 : parle dans la discussion de la proposition de loi attribuant une prime au blé [26 janvier] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 78). - Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique économique [1 ^er mars] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 257). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative au placement des travailleurs et à la création d'offices départementaux de placement [22 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 303). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à la taxe du blé [5 avril] (A. t. I ; p. 467 ; J.O., p. 404 ; I. n° 154). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'addition de farines de succédanés à la farine de froment, et aux sanctions pénales applicables en cas d'inobservation des dispositions réglementant la vente et la consommation des denrées alimentaires [5 avril] (A. t. I ; p. 470 ; J.O., p. 408 ; I. n° 155). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture [14 juin] (A. t. I, p. 642 ; J.O., p. 559 ; I. n° 200). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture, de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1917, pour procéder à des opérations d'achat et de cession en vue de la reconstitution agricole des départements victimes de l'invasion [22 juin] (A. t. I. p. 700 ; J.O., p. 609 ; I. n° 220). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Martinet et Bepmale relatives au ravitaillement et à la réquisition des céréales [18 décembre] (A. t. I, p. 1279 ; J.O., p. 1115). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1409 ; J.O., p. 1224). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1917, au titre du budget du Ministère de l'Agriculture [30 décembre] (A. t. I, p. 1430 ; J.O., p. 1242 ; I. n° 452). Membre de Commissions (F. 4, 5, 67 ; J.O., p. 433, 607, 8960).