Tables nominatives

LHOPITEAU. Eure-et-Loir. - 1918 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 19 mars 1917 concernant la procédure pour la liquidation des successions [7 février] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 61 ; I. n° 43). - Parle dans la discussion du projet de loi , adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver la convention intervenue entre le Ministre des Travaux publics, d'une part, et les grandes Compagnies de chemins de fer, d'autre part, pour l'attribution aux agents de ces réseaux, d'allocations complémentaires ; 2° d'appliquer le même régime aux agents de l'Etat [15 mars] (A. t. I, p. 207 ; J.O., p. 187). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917, passé le 12 mars 1918 entre le Ministre des Travaux publics et des Transports et les grandes Compagnies de chemins de fer, pour accorder au personnel de leurs réseaux les suppléments d'allocations; 2° d'appliquer le même régime aux agents de l'Etat [26 mars] (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 236 ; I. n° 127). - Donne lecture de son rapport [29 mars] (A. t. I, p. 292; J.O., p. 261). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la 1 ^re session ordinaire des conseil généraux en 1918 [26 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 247; I. n° 134). Parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 261). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture [7 juin] (A. t. I, p. 467; J.O., p. 419). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le fonctionnement des services judiciaires pendant la durée de la guerre [28 juin] (A. t. I, p. 586 ; J.O., p. 526; I. n° 283). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Chambres d'agriculture ; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau et plusieurs de ses collègues tendant à instituer des Chambres d'agriculture départementales ; 3° la proposition de loi à M. Louis Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Chambres d'agriculture [9 juillet] (A. t. I, p. 606 ; J.O., p. 543 ; I. n° 294). Parle dans la discussion [22 novembre] (A. t. I, 867; J.O., p. 790). - Dépose une proposition de loi tendant à la création d'une Caisse mutuelle de loyers [9 juillet] (A. t. l, p. 606 ; J.O., p. 544; 1. n° 606). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la réquisition de matériaux courants de construction provenant d'immeubles totalement ou partiellement détruits dans les régions atteintes par les faits de guerre [ 7 novembre ] (A. t. I, p. 798; J.O., p. 727; I. n° 422). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'intensification de la production agricole [30 décembre] (A. t. I., p. 990; J.O., p. 899). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des voies ferrées [31 décembre] (A. t. I, p. 1077; J.O. p. 968). - Membre de Commissions : Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). Auditeurs de 2° classe au Conseil d'Etat (F. 16). Reprises de dot (F. 40). - Initiative parlementaire (F. 45). - 1919 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer des sanatoriums [11 juillet] (A. t. I, p. 1272 ; J.O., p. 1124). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder certaines immunités fiscales aux sociétés civiles de mines dont l'exploitation est située dans les régions envahies ou dévastées par l'ennemi et qui désireraient se transformer en. sociétés anonymes [7 août] (A. t. l, p. 1379 ; J.O., p. 1216 ; I. n° 403). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. André Lebert concernant la rectification administrative de certains actes de décès dressés durant la période des hostilités [16 septembre] (A. t. I, p. 1582; J O., p. 1390 ; I. n° 489). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à l'organisation des Chambres d'agriculture [23 septembre] (A. t. I, p. 1619 ; J.O,, p. 1422; I. n° 511). - Dépose un rapport, au nom de la. Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, en vue du règlement transactionnel des litiges relatifs à l'exécution des transports militaires sur les grands réseaux de chemins de fer [7 octobre] (A. t. I, p. 1742 ; J.O., p. 1533 ; I. n° 568). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'engagement de dépenses au titre du compte spécial: «Reconstitution industrielle des départements, victimes de l'invasion» [7 octobre] (A. t. I, p. 176, J.O., p. 1549). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les Chambres d'agriculture [14 octobre] (A. t. I, p. 1857; J.O., p. 1634). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un règlement transactionnel relatif à l'exécution des transports militaires [14 octobre] (A. t. I, p. 1868; J.O., p. 1641). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par simple décret, des accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le Ministre des Colonies pour la modification des contrats de concession, pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des hostilités [18 décembre] (A. t. II, p. 9; J.O., p. 1840; I. n° 761). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 21). Tendant à frapper d'un droit au profit des artistes, les ventes publiques d'objet d'art (F. 92). - 1920 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Fait une communication au nom du Gouvernement [22 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 33). - Parle sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la politique de la France à l'égard de la Russie [5 février] (A. t. I, p. 54; J.O., p. 49). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 19 du Code civil (condition de la femme française qui épouse un étranger) [5 février] (A. t. I, p. 55 ; J.O., p. 50). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour but de modifier les articles 5, 51, 72, 73, 149, 153, 156, 416 et 1033 du Code de procédure civile [10 février] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 69). - Parle dans la discussion de la. proposition déclarant que M. Poincaré a bien mérité de la patrie [12 février] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 81). - Donne lecture d'un message de M. Raymond Poincaré, Président de la République [17 février] (A. t. I, p. 158; J.O., p. 141). - Donne lecture d'un message de M. Paul Deschanel, Président de la République [19 février] (A. t. I, p. 159; J.O., p. 145). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 354). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les actes de l'état civil [25 mars] (A. t. l, p. 416; J.O., p. 370). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'admission dans les tribunaux de juges de paix non licenciés en droit [25 mars] (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 374). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 376). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le recours en cassation [27 avril] (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 533). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés à livrer et contrats commerciaux [29 avril] (A. t. I, p. 612 : J.O., p. 552). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Lamarzelle sur la liberté accordée à certaines représentations théâtrales [10 juin] (A. t. I, p. 1043 ; J.O.. p. 935). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'avancement des juges suppléants au tribunal de la Seine [15 juin] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 952). - Parle au sujet de la modification de l'ordre du jour [22 juin] (A. t. I, p. 1073; J.O., p. 967). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Louis Martin relative aux fêtes nationales organisées dans la République tchécoslovaque [6 juillet] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1107). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1380 ; J.O., p. 1241). - Parle dans la discussion du projet de loi .relatif à l'évaluation des dommages de guerre [30 juillet] (A. t. I, p. 1839, 1855 ; J.O., p. 1614). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juillet] (A. t. I, p. 1862 ; J.O., p. 1633). - Parle au sujet du projet de loi sur l'amnistie [31 juillet] (A. t. I, p. 1936; J.O., p. 4695). - Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire de 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1952; J.O., p. 1709). - Prononce une allocution au sujet de la démission de M. Paul Deschanel, Président de la République [21 septembre] (A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 1720). - Donne lecture d'un message du Président de la République. Donne lecture d'une déclaration du Gouvernement. Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire [25 septembre] (A. t. II, p. 6 ; .J.O., p. 1735, 1736). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au transport à Paris des restes d'un soldat inconnu mort pour la France [8 novembre] (A. t. II, p.15 ; J.O., p. 1742). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Castillard, Lebert et Martinet sur le blé [16 novembre] (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1764). - Parle au sujet de l'attentat commis contre le Sénat roumain. Parle au sujet du prix Nobel décerné à M. Léon Bourgeois, Président du Sénat [14 décembre] (A. t. II, p. 166; J.O., p. 1891, 1892). - Parle dans la. discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [16 décembre] (A. t. II, p. 195; J.O., p. 1919) [17 décembre] (A. t. II, p. 225 ; J.O., p. 1946) [21 décembre] (A. t. II, p. 000; J.O., p. 1961). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Michel relative à l'augmentation du prix du lait [17 décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1939). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la classe. 1921 [23 décembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1984). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires de bonne foi [24 décembre] (A. t. II, p. 311; J.O., p. 2019).