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Extrait de la table nominative 1921

LHOPITEAU. Eure-et-Loir. Président de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne fol [22 février] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires (avril 1921) [31 mars] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 439). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 (Postes) [9 avril] (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 739). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchandises en souffrance dans les gares [23 juin] (A. t. I, p. 1638; J.O., p. 1436). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le personnel du tribunal de la Seine [28 juin] (A. t. I, p. 1661 ; J.O., p. 1458). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin] (A. t. I, p. 1698 ; ; J.O., p. 1493) [5 juillet] (A. t. I, p. 1728 ; J.O., p. 1518). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [8 juillet] (A. t. I, p. 1790; J.O., p. 1575, 1589). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'encourager la construction des maison d'habitation [13 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 2103). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).