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Extrait de la table nominative 1922

LHOPITEAU. Eure-et-Loir. Président de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur : 1e un projet de loi portant modification ou abrogation de certaines dispositions du Code civil relatives à la nationalité : paragraphes 3, 4 et 5 de l'article 8 ; articles 9, 10, 12, 17, 18, 19, 20 et 21 ; 2° un projet de loi portant modification des articles 8, 9, 10, 12, 17, 18, 19, 20 et 21 du Code civil, relatifs à la nationalité; 3° une proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à modifier les articles 19 et 75 du Code civil; 4° la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à modifier l'article 19 du Code civil et à faciliter à la femme française veuve, divorcée ou séparée de corps et qui a perdu sa nationalité par suite de son mariage avec un étranger, sa réintégration dans sa qualité de Française [24 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J. O., p. 26 ; I. n° 18). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [1er mars] (A. t. I, p. 176 ; J. O., p. 176) [10 mars] (A. t. I, p. 334 ; J. O., p. 309). - Dépose une proposition de résolution relative au renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement [21 mars] (A. t. I, p. 418 ; J. O., p. 383). Parle dans la discussion [30 mars] (A. t. I, p. 626 ; J. O., p. 561). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nationalité [21 mars] (A. t. I, p. 423 ; J. O., p. 387). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways [6 avril] (A. t. I, p. 713 ; J. O., p. 634). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les chemins de fer d'intérêt général en Algérie [30 novembre] (A. t. II, p. 238 ; J. O., p.1421). - Membre d'une Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5).