Tables nominatives

LINTILHAC (Eugène). Cantal. - 1918 : dépose un. rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, autorisant le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à acquérir les immeubles sis aux numéros 20, 22 et 24 du boulevard Morland et aux numéros 5, 7 et 9 de la rue Sully, en vue de réaliser l'isolement de la bibliothèque de. l'Arsenal [8 février] (A. t. I, p. 104; J.O., p. 92; I. n° 46). Parle dans la discussion du projet de loi [14 février] (A. t. I, p. 109; J.O., p. 96). - Parle dans la discussion du projet de Loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 141).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [19 mars] (A. t. I, p. 229; J.O., p. 206). - Parle dans la discussion du projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22 mars] (A. t. I, p. 240, ;J.O., p. 217). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Instruction publique ] [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1914 (Services civils) [Loi de finances] [13 juin] (A. t. I, p. 510; J.O., p. 457). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'avancement des instituteurs mobilisés [23 juillet] (A. t. I, p. 632; J.O., p. 567; I. n° 314). - Parle dans la discussion du projet de résolution relative au budget du Sénat pour l'exercice 1919 [29 juillet) (A. t. I, p. 653; J.O., p. 588). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à accorder une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux personnels civils de l'Etat [14 novembre] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p. 751). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de résolution de M. Henry Boucher et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant l'Alsace-Lorraine [21 novembre] (A. t. I, p. 860; J.O., p. 783; I. n° 468.) - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérée de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 808). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'application aux membres de l'enseignement mobilisés des lois des 5 août 1914 et 4 août 1917 [19 décembre] (A. t. I, p. 919; J.O., p. 837; I. n° 521). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Martinet relative au manque des engrais et à la réduction des ensemencements [20 décembre] (A. t. I, p. 937; J.O., p. 853). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au titre du budget des services civils de l'exercice 1918, d'un crédit de 647.500 fr., en vue du dégagement de la bibliothèque de l'Arsenal [30 décembre] (A. t. I, p. 995 ; J.O., p. 90 ; I. n° 555). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1919 (Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils) [30 décembre] (A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 924) - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [31 décembre] (A. t. I, p. 1040; J.O., p. 939). - Membre de Commissions : Armée (F. 12). Initiative parlementaire (F. 16). Intérêt local (F. 28). Alsace-Lorraine (F. 56, 57). - 1919 : demande l'affichage du discours prononcé par M. Antonin Dubost, Président du Sénat [15 janvier] (A. t. I, p. 8; J.O., p. 8). - Parle dans discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [28 janvier] (A. t. I, p. 41; J.O., p. 40). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 91; J.O., p. 83). - Parle dans la discussion des interpellations concernant les régions libérées [14 février] (A. t. I, p. 147; J.O., p. 134). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Chéron relative à la cherté de la vie [18 février] (A. t. I, p.168 ; J.O., p.153) [25 février] (A, t. I, p. 210 ; J.O., p. 191). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 112 de la loi de finances du 13 juillet 1911, qui a fixé les traitements et indemnités des directeurs et directrices d'écoles normales [27 février] (A. t. I, p. 226; J.O., p. 203; I. n° 69). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [4 mars] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 224). - Parle sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [20 mars] (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 303). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 351). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer [28 mars] (A. t. I, p. 441; J.O., p. 392). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 473; J.O., p. 431). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Goy sur la situation des facultés des sciences et de médecine de l'université de Paris [10 avril] (A. t. I, p. 570 ; J.O., p. 505) [11 avril] (A. t. I. p. 611 ; J.O., p. 536, 541). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [19 juin] (A. t. I, p. 1080; J.O., p. 954) [20 juin[ (A. t. I, p. 1091; J.O., p. 964) [21 juin] (A. t. I, p. 1116; J.O., p. 985) [26 juin] (A. t. I, p. 1143; J.O., p. 1010). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois de juillet 1919 130 juin] ((A. t. I, p. 1218; J.O., 1075). - Dépose une proposition de loi modifiant le paragraphe premier de l'article unique de la loi du 25 décembre 1915, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [11 juillet] (A. t. I, p. 1255 ; J 0., p. 1149 ; I. n° 338). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Services de l'instruction publique) [31 juillet] (A. t. I, p. 1365 ; J.O., p. 1205 ; I. n° 390). - Parle. dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1407 ; J.O., p.1240) [8 août] (A. t. I, p. 1421; J.O., p. 1253). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 septembre] (A. t. I, p. 1528; J.O., p. 1337). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel du corps enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1549 ; J.O., p. 1360). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le personnel scientifique et enseignant du Ministère de l'Instruction publique [30 septembre] (A. t. I, p. 1706; J.O., p. 1502). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le sectionnement électoral [14 octobre]' (A. t. I, p. 1873; J.O., p. 1646). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation de l'ordre et. des dates des élections [17 octobre] (A. t. I, p. 1956 ; J.O., p. 1719). - Membre de Commissions : Affaires étrangères (F. 10). Faits. de guerre (F. 14). Pétitions (F. 44, 70). Intérêt local (F. 55, 92). Examen des traités de paix (F. 65). Aménagement du Rhône (F. 100). - 1920 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [12 février] (A. t I, p. 94-; J.O., p. 87). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t, I, p. 241; J.O., p. 218). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [19 mars] (A. t. I, p. 348; J.O., p. 313). - Est élu membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières [26 mars] (A. t. I, p. 447; J.O., p. 399). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'augmentation des traitements du personnel des préfectures et sous-préfectures [16 avril] (A. t. I, p. 556 ; J.O., p. 500). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant en vigueur jusqu'au 30 juin 1921 les dispositions de la loi du 12 juin 1918 relative à la réglementation de la consommation du papier [22 avril] (A. t. I, p. 574; J.O., p. 514; I. n° 174). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Lamarzelle relative à la liberté accordée à diverses représentations théâtrales [40 juin] (A, t. 1, p. 1030; J.O., p. 934). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [22 juin] (A. t. I, p. 1084; J.O., p. 976) [23 juin] (A. t. I, p. 1095; J.O., p. 987). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Peyronnet relative à l'application normale de la loi des retraites ouvrières et paysannes [2 juillet] (A. t. I, p. 1218; J.O., p. 1094). - Membre d'une Commission : Finances (F. 8). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [20 juillet] (A. t. I, p. 1318; J.O., p. 1185).