Tables nominatives

LOUIS LINYER. Loire-Inférieure. -- 1929 : dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de M. Carrère relative à l'élargissement et au redressement des chemins ruraux [28 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 180 ; I. n° 108). -- Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi portant modification de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés [21 mars] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 269 ; I. n° 185). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille [20 juin] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 554). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 603, 611 et suivantes ; J.O., p. 582, 587, 588, 589). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à la proposition de loi relative à l'élargissement des chemins ruraux [25 juin] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 641). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 853). -- Dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel [27 décembre] (A. t. II, p. 358 ; J.O., p. 1346). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier l'article 34 de la loi du 27 décembre 1927 sur l'attribution au profit de l'État et des départements du fonds commun des amendes de police [27 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 1358 ; I. n° 764). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [30 janvier, 4 décembre, 25 décembre] ; Ministre de la Justice [24 mai, 28 juin, 23 octobre].