LIOT (M. ROBERT) [Nord].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne (26 juin 1964) (N° 301).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [26 juin 1964].- la commission s'est prononcée pour la reprise pure et simple du texte de l'Assemblée nationale (p. 880).