LISBONNE. Hérault. - Président de la Commission ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique, sur la liberté de-la presse [30 janvier] (J.O., p. 483 ; F. 11). - Dépose son rapport [5 février] (A., t. I, p. 93 ; J.O., c.r., p. 93 ; I. 25). - Est entendu dans la discussion [11 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 112). - Demande la remise de la discussion [13 février] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 125). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la même proposition de loi [18 février] (A., t. I, p. 145 ; J.O., c.r., p. 145).- Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'activer la marche, de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs [25 mars] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 323 ; I. 76). - Est nommé rapporteur de la Commission [5 juillet] (J.O., p. 3197 ; F. 75). - Membre de Commissions (F. 5, 8, 11, 12, 20, 47, 58, 72, 73 ; J.O., p. 206, 340, 483, 514, 886, 1831, 2579, 3128, 3148).
LISBONNE. Hérault. Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332),