LONGCHAMBON (M. HENRI) [Représentant des Français résidant à l'étranger].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la production industrielle (p. 22) ; du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie [22 mars 1949] (p. 706).
Dépôt législatif :
Rapport annuel fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (art. 3 de la loi du 25 novembre 1948) [30 décembre 1949] (I. n° 953) .
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 37 septies: amendement de M. de V illoutreys p. 358). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 777 et suiv.) ; suite de la discussion [6 avril 1949] (p. 810). Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er : amendement de M. Debré (p. 823. 825). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949]. Discussion des articles. Etat F, Coopération économique européenne, chap. 100: son amendement tendant à réduire l'abattement proposé (p. 1046, 1047). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation du gaz et de l'électricité [23 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1564, 1565). Discussion des articles. Art. 2 bis: explication de vote sur l'amendement de M. Van m ullen p. 1572). Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin concernant la politique agricole du Gouvernement [27 décembre 1949] (p. 2808); suite de la discussion [28 décembre 1949] (p, 2843 et suiv.).