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Extrait de la table nominative 1885

LOUBET. Drôme. - Rapport de M. Cordelet sur son élection. - Proclamé sénateur [10 février] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 108). - Secrétaire de la 2e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 960 ; F. 16). -Secrétaire de la 6e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3551 ; F. 67).- Dépose les rapports sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 500.0 00 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat, en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq; le 3e, à autoriser la département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales [16 juillet] (A., t. II., p. 874 ; an., p. 329 ; I. 346, 347, 348). - Demande un congé [3 août] (J.O., p. 1084). - Membre de Commissions (F. 15, 66 ; J.O., p. 940, 3526).

LOUBET. Drôme. - Secrétaire de la 7e Commission d'initiative parlementaire (J.O., 6277 ; F. 5). - Membre de Commissions (F., 3, 13 ; J.O., p. 6229, 6687).