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Extrait de la table nominative 1886

LOUBET. Drôme. - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 469 ; F. 6). - Dépose un rapport sommaire sur le projet de résolution, présenté par M. Fresneau, tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la provenance, les qualités et les prix des fournitures militaires et autres faites pour le compte de l'Etat [18 février] (A. p. 203 ; J.O., c.r., p. 203 ; an. p. 106 ; I. 39). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission relative au projet de résolution de M. Fresneau concernant les fournitures militaires et autres inscrites au budget de l'Etat (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 1776 ; F. 38). - Dépose un rapport sur le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la provenance, les qualités et les prix des fournitures militaires et autres faites pour le compte de l'État [15 juin] (A., p. 830 ; J.O., c.r. ; p. 830 ; an. p. 239 ; I. 226). - Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale de la Corrèze : de M. de Sal [5 juillet] (A., p. 990 ; J.O., c.r., p. 990). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de résolution de M. Fresneau relatif aux fournitures de l'État [9 juillet] (A., p. 1040 ; J.O., c.r., p. 1040). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au rachat du canal de Givors [10 juillet] (A.. p. 1044 ; J.O., c.r., p. 1044 ; an. p. 321 ; I. 388). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 23, 26, 37 ; J.O., p. 300, 455, 1103, 1348, 1747).

LOUBET. Drome. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse [20 novembre] (A., p. 1255 ; J.O., c.r., p. 1255). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à ouvrir les crédits provisoires nécessaires pour assurer les services publics pendant les deux premiers mois de 1887 ; 2° autoriser la perception des impôts et revenus publics pendant les mêmes mois, conformément aux lois existantes [15 décembre] (A., p. 1475 ; J.O., c.r., p. 1475 ; an., p. 432 ; I. 155). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les deux douzièmes provisoires sur l'exercice 1887 [16 décembre] (A., p. 1500 ; J.O., c.r., p. 1500). - Membre d'une Commission (F. 3, J.O., p. 4828).