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Extrait de la table nominative 1887

LOUBET. Drôme. - Elu secrétaire du Sénat [13 janvier] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 5). - Elu rapporteur général de la Commission des . Finances, en remplacement de M. Edouard Millaud (J.O., p. 699; F. 13). - Dépose le rapport sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant fixation : 1° du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes); 2° du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice [14 février] (A., p. 147; J.O., c.r., p. 147; an., p. 372; I. 65). Est entendu dans la discussion [23 février] (A., p. 255; J. 0., c.r., p. 255) [25 février] (A., p. 318; J.O., c.r., p. 309, 318, 337, 342). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 [27 février] (A., p. 357; J.O., c.r., p. 357; an., p. 525; I. 113). - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 1614; F. 38). Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1887, d'un crédit de 11.850.000 fr. au chapitre 41 (Part contributive de l'État dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et à l'annulation d'un crédit de pareille somme sur l'exercice 1886 [5 avril] (A., p. 553; J.O., c.r., p. 553; an., p. 585 ; I. 237). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 fr. par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine [26 mai] (A., p. 581; J.O., c.r., p. 581; an., p. 615; I. 258). - Fait une rectification au procès-verbal par suite d'inexactitudes qui se sont glissées dans l'impression du rapport de la Commission des finances relatif à la surtaxe des sucres. - Dépose et donne lecture du rapport sur la proposition de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit de 200.000 fr. en faveur des victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique [28 mai] (A., p. 590; J.O., c.r., p. 587; an., p. 615; 1. 262). - Dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'État des dépenses de l'Exposition universelle de 1878; 2° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886 [2 juin] (A., p. 603 ; J.O., c.r., p. 603 ; an., p. 618; I. 277). - Dépose et donne lecture de son rapport sur la proposition de loi concernant les droits d'entrée sur les alcools étrangers [5 juillet] (A., p. 739; J.O., c.r., p. 739; an., p. 724; I. 355). - Donne lecture, comme rapporteur de la Commission des finances, de l'avis de cette Commission relatif à l'exécution des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu [12 juillet] (A., p. 758; J.O., c.r., p. 758; an., p. 741; I. 379).- Dépose le rapport sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de 132.000 francs pour les frais d'installation dans les bâtiments des écuries de l'Alma du bureau central météorologique; le 2e, tendant à ouvrir au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 2.250 francs ayant pour objet de permettre à la France de participer aux travaux de l'association géodésique [16 juillet] (A., p. 777 : J.O., c.r., p. 777 ; an., p. 753 ; I. 401, 402). - Dépose le rapport sur la proposition de loi relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887 [18 juillet] (A., p. 785 ; J.O., c.r., p. 785 ; an., p. 756; I. 409). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées pour l'exercice 1888. Est entendu dans la discussion [19 juillet] (A., p. 790 ; J.O., c.r., p. 793; an., p. 764; I. 418). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements. Présente un amendement [21 juillet] (A., p. 819; J.O., c.r., p. 819). - Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs sur l'exercice 1887, pour l'installation provisoire du théâtre national de l'Opéra-Comique [22 juillet] (A., p. 829; J.O, p.p., p. 829, an., p. 768; I. 442). - Membre de Commissions (F. 14, 37 ; J.O., p. 717, 1589).