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Extrait de la table nominative 1891

LOUBET. Drôme. -'Dépose son rapport sur les élections du département de Tarn-et-Garonne. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 10). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter 3 millions 850.000 francs et à s'imposer extraordinairement [2 février] (A., t. I, p. 45 ; J.O.c.r., p. 39 ; Fa. 6, n° 10).- Dépose un rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France [12 février] (A., t. I, p. 80 ; J.O., c.r., p. 65 ; I. 18). - Propose, en sa qualité de président de la Commission des finances, de procéder à la nomination de la nouvelle Commission [6 mars] (A., t. I, p. 197 ; J.O., c.r., p. 164). - Combat le renvoi à la Commission des finances du projet de loi relatif à un crédit de 1.500.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie [30 juin] (A., t. II, p. 326 ; J.O., c.r., p. 510). -Membre de Commissions (F. 3, 5, 6, 20 ; J.O., p: 248, 340, 382, 1162).

LOUBET. Drôme. - Dépose son rapport sur l'élection du département de la Loire et en donne lecture [19 octobre] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 675). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes nos 23 à 26, 28 et 29 (Produits et dépouilles d'animaux, laines, cuirs, poils, plumes, cheveux, non ouvrés, poil de Messine) [26 octobre] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 681 ; I. 15). - Dépose deux rapports sur les projets de lois : le 1er, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Produits et dépouilles d'animaux), nos 21 (Peaux brutes) et 22 (Pelleteries brutes) ; le 2e, portant ouverture et annulation de crédits au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1891 (Secours aux victimes des orages et des inondations). En donne lecture [29 octobre] (A., t. I, p. 48 ; J.O., c.r., p. 707 ; I. 35, 36). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture [9 novembre] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 750 ; I. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes : nos 379 à 381 (Fils de soie et de bourre de soie) [12 novembre] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 755 ; I. 57). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture [27 novembre] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p. 882, 895). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 283 ; J.O., c.r., p. 911). - Présente et développe sur le n° 110 (Huiles fines d'olive) un amendement qui est adopté [4 décembre] (A., t. I, p. 371 ; J.O., c.r., p. 974). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du tarif général des douanes [12 décembre] (A., t. I, p. 565 ; J.O., c.r., p. 1134) [14 décembre] (A., t. I, p. 598 ; J.O., c.r., p. 1163).- Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera). En donne lecture [30 décembre] (A., t. I, p. 798 ; J.O., c.r, p. 1330 ; I. 148). - Est entendu, comme président de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1892. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 décembre] (A., t. I, p. 833 ; J.O., c.r., p. 1346). - Prend part à la discussion du budget de l'Algérie [8 janvier] (A., t. I, p. 887 ; J.O., c.r., p. 1402). - Parle, comme président de la Commission, dans la discussion du budget de l'exercice 1892 [9 janvier] (A., t. I, p. 896 ; J.O., c.r., p. 1409).