Extrait de la table nominative 1918 à 1920

LOUBET. Lot. - 1918 : est élu Secrétaire du Sénat [ 8 janvier] (A. t. I, p. 4; J.O., p.3). - Membre de Commissions : Dessèchement des marais dans les colonies (F. 15). Régime des jeux (F. 27).Reprises de dot (F. 40). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 570). Initiative parlementaire (F. 58). - 1919 ; est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 3;J.O., p. 3). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 3 de l'article 852 du Code de procédure civile (nantissement en matière de surenchère sur aliénation volontaire) [28 janvier] (A. t. I, p. 40, J.O., p. 39, I. n° 17). -Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 4, 12, 21, 55, 80, 92). Election des députés (F. 44).Congés (F. 101). - 1920: est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p.11). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Moselle [13 janvier] (A. t. I, p. 14; J.O., p. 13). - Est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 29); J.O., p.26). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [12 février] (A. t. I, p. 86 ; J.O., p. 80). - Membre de Commissions: Comptabilité (F. 7). Actes de notoriété (F. 11). Régime de l'adoption (F. 38). Régime des aliénés (F, 46). Enseignement pour les aveugles et les sourds-muets (F. 54). Spéculation illicite (F. 60). Archives hypothécaires (F, 97).