LOUBET Joseph [Lot]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 10. - Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Bergeon, Marcel Régnier et Laboulbène, un amendement sur l'art. 67 (Taxation des automobiles) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour 1933) [21 février], p. 270. - Parle sur l'art. 45 (Impôt sur le revenu des créances) (même projet de loi que ci-dessus) [26 février], p. 369. -- Dépose, avec MM. Andrieu, Raynaldy, Chapsal et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'art. 5 de la loi du 6 juillet 1925, autorisant la révision des baux de longue durée, N° 109 [25 février], p. 375. - Comme Président de la Commission de comptabilité, parle dans la discussion du Budget des Finances (Chap. 58: Dépenses administratives du Sénat) de l'Exercice_ 1933 [5 mai], p. 812. - Comme Sénateur, parle sur l'art. 72 (Droits de timbre) de la Loi de finances de l'Exercice 1933 [18 mai], p. 1123. -- Dépose, avec MM. Tournan, Laboulbene et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 7 des propositions et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1502.
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