LOUECKHOTE (Simon), sénateur (Nouvelle-Calédonie) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 0104 (95-96)] - (12 mars 1996) - Art. 22 (extension d'articles de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République) (p. 1170): son amendement, soutenu par M. Michel Doublet, n° 55 : possibilité pour le haut-commissaire et pour l'exécutif de la collectivité locale intéressée de demander à la chambre territoriale des comptes d'examiner la gestion des collectivités locales et de leurs établissements publics ; adopté - Après l'art. 23 bis (p. 1172): ses amendements, soutenus par M. Michel Doublet, n° 56, n° 57 et n° 58 : extension au territoire de la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant le régime de la coopération, le statut des coopératives d'intérêt maritime, ainsi que celui des coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole ; adoptés.