LOYSEL (Général). Ille-et-Vilaine. - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi sur l'état major [18 juin] (A., t. III, S t , p. 80 ; J.O., p. 4496).- Est entendu dans la discussion (1 re délibération) [17 novembre] (A., t. IV, S t , p. 58 ; J.O., p. 7519) ; - [20 novembre] (A., t. IV, S t , p. 85; J.O., p. 7607).
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