Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1909 à 1911

LOZÉ. Nord. - 1909 : dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'inéligibilité de certains fonctionnaires [2 juillet] (A. t. I, p. 717 ; J.O., p. 595 ; I. n° 178). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 12, 22, 24, 38, 42 ; J.O., p. 700, 860, 1398, 2829, 3148, 6569, 6912). - 1910 : membre de Commission (F. 11 ; J.O., p. 808). - 1911 : membre de Commissions (F. 86, 103 ; J.O., p. 8961, 10348).