Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1879

LUCET. Constantine. - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, St, p. 34 J.O., p. 351). - Son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à emprunter une somme de 6 millions de francs pour la construction de chemins de grande communication [15 mars] (A., t. III, St, p. 95 ; an., p. 99 ; J.O., p. 2101, 2284 ; I. n° 53). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie (J.O., p. 3980, F. n° 37). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants droit (J.O., p. 5780 ; F. n° 49). Dépose son rapport et demande l'urgence [1er juillet] (A., t. VII, St, p. 95-98 ; an., p. 272 ; J.O., p. 5977, 6416 ; I. n° 269). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la Chambre de commerce d'Alger d'avancer à l'État, sans intérêts, la somme de 1.700.000 francs, pour être affectée aux travaux du port d'Alger (J.O., p. 7276 ; F. n° 60). Dépose son rapport [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 93 ; an., p. 171 ; J.O., p. 7504, 8624 ; I, n° 452). - Demande l'urgence [30 juillet] (A., t. X, St, p. 51 ; J.O., p. 7796). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie, à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la Chambre de Commerce de Bone d'avancer, sans intérêts, à l'État, la somme de 1.400.000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bone (J 0., p. 7276 ; F. n° 60). Dépose son rapport [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 93 ; an., p. 172 ; J.O., p. 7504, 8625 ; I. n° 453). - Demande l'urgence et est entendu dans la discussion [30 juillet] (A., t. X, St, p. 52 ; J.O., p. 7796, 7797). - Membre de Commissions (F. nos 6, 8, 12,14, 36, 48, 49, 59 ; J.O., p. 450, 620, 1036, 1198, 3895, 5586, 5780, 7054).

LUCET. Constantine. - Est entendu dans la discussion du Budget de 1880 (Gouvernement général de l'Algérie) [8 décembre] (A., t. II, St, p. 13 ; J.O., p. 10815). - Parle sur l'incident soulevé par M. le Baron de Larcinty, au sujet du voyage parlementaire en Algérie [8 décembre] (A., t. II, St, p. 24 ; J.O., p. 10820).