LUGOL (Georges). Seine-et-Marne. 1930 : Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de modifier et compléter l'article 87 de la loi du 30 mars 1929.- N° 178. (31 mars)(A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 634).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance et sur son amendement à l'article 21. (9 juillet)(A. t. I, p. 1715 ; J.O., p. 1504, 1515).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre)(A. t. II, p. 23 et suiv. J.O., p. 1616).- Commissions: Départements libérés de l'invasion (F. 7)(Vice-Président (F. 8); Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6).; Législation civile et criminelle (F.6).
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