Extrait de la table nominative 1932

LUGOL (Georges) . Seine-et-Marne. 1932 : Parle dans la discussion générale (Locataires commerçants menacés d'expulsion). (3 mars)(A. t. I, p. 246 ; J.O., p.243). Dépose deux rapports: 1° au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant la loi du 27 avril 1931 sur le fonctionnement du compte spécial de compensation relatif aux frais supplémentaires pour produits finis de l'industrie;- N° 230. 2° un 2e rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder une indemnité pour plus-value au fermier sortant. N° 231. (10 mars)(A. t. I, p. 275 ; J.O., P. 270).- Comme rapporteur, parle dans la discussion générale. (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française)(Dommages de guerre). (23 mars)(A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 452).- Comme rapporteur, parle dans la discussion (Compte de compensation pour produits finis de l'industrie). (31 mars)(A. t. I,, p. 816 ; J.O. p. 733).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., P. 750).- Parle dans la discussion générale (Arrangement commercial entre la France et la Hongrie). (31 mars)(A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 796).- Dépose des amendements : 1° sur l'article 2 ; 2° sur l'article 8. Parle sur ses amendements et sur celui de M. Eccard à l'article 13. Présente des observations sur les articles: 3, 4, 23 et 24 (Propriété commerciale). (21 juin)(A. t. I, p. 998 et suiv. J.O., p. 918 et suiv.) Dépose, avec M. Dauthy et plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'article 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre)(J.O., p. 1301).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à proroger les délais fixés, pour le dépôt des justifications de remploi en matière de dommages de guerre, par la loi du 30 mars 1929 (art. 85), modifiée par la loi du 31 mars 1931 (art. 2).- N° 863. (28 Décembre)(A. t. II, p. 306 ; J.O., p. 1501).- Commissions: Commerce Industrie, Travail et Postes (F. 6); Législation civile et criminelle (F. 6); Dépenses administratives du Sénat (F. 6); Départements libérés de l'invasion (F. 7)(Président)(F. 8) ; Membre du Comité supérieur de l'aménagement et l'organisation de la région parisienne (F. 43).