Tables nominatives

LUGOL (Georges) [Seine-et-Marne]. - 1934 - Dépose un' avis de la Commission de législation sur la proposition de loi de M Robert Thoumyre tendant à étendre à tous les débiteurs de prix d'acquisition de fonds de commerce les avantages prévus par la loi du 5 juillet 1933 en faveur des souscripteurs de billets de fonds, N° 33 [25 janvier], p. 77. - Comme Président de la
Commission de législation parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'epargne et les sociétés par actions [22 février], p. 156. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Billets de fonds) [22 février], p. 164. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression du privilège de juridiction [23 février], p. 176, 180, 181. - Parle dans la
discussion de la proposition de loi concernant les acquisitions de fonds de commerce; dépose un amendement (article additionnel) sur l'article unique et parle sur son amendement [23 février], p. 177 et suiv. - Parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne [6 mars], p. 358 et suiv. [15 mai], p.537, [17 mai], p. 559 ; [15 juin], p. 622 et suiv. ; [7 juin], p. 636 et suiv.; [8. juin], p. 647. - Parle sur l'amendement de M. Jean Philip à l'article unique de la proposition de loi relative aux locaux d'habitation [12 juin], p. 653. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Protection de l'épargne) [12 juin], p. 665; [14 juin], p. 683. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la législation sur les sociétés [21 juin], p. 725; [22 juin] , p. 753 et suiv. - Présente des observations (Proposition de loi sur les débits de boissons dans les régions sinistrées). [22 juin], p. 769 et suiv. Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à permettre au président du tribunal civil d'accorder aux fermiers sortants des délais pour l'enlèvement des blés reportés, N° 544 [5 juillet], p. 1069. -Parle dans la discussion du projet de loi concernant le règlement des prix des fonds de commerce et la révision des baux commerciaux [5, juillet], p. 1072 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Justice, services judiciaires) [18 décembre], p. 1373 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'organisation du parquet du tribunal de la Seine, Modifiant les tableaux annexés au décret du 25 juin 1934- relatif à l'organisation judiciaire et supprimant la présence du ministère public à certaines audiences civiles, N° 647 [20 décembre], p. 1447. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Projets sur la liberté individuelle et sur l'organisation du parquet de la Seine) [20 décembre], p. 1473. - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle (Liberté provisoire et cautionnement) [21 décembre], p. 1486, 1488 et 1489. -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'organisation du parquet du tribunal de la Seine [21 décembre], p. 1490. - Com. missions: Colonies (J. O. du 19 janvier, p. 519); Commerce (25 janvier, J. Q., p,.78);. Législation civile et criminelle (25. janvier, J. O., p. 79); (Président) (J. 0. CU 27 janvier, p, 808); Départements libérés de l'invasion (27 février, J. .0., .p.256); (Président) (J. 0. du 1er mars, p. 2131) ; Réforme de l'État (J. 0. du 4, juillet, p. 6737); - Question écrite au Ministre des. Finances : 6 juin.