Extrait de la table nominative 1935

LUGOL (Georges) [Seine-et-Marne]. - 1935 : Président de la Commission de législation. - Parle sur le contre-projet de M. Calmel à l'article ler du projet de loi sur les fonds de commerce [28 mars], p. 480 et suiv. -Présente des observations sur le projet de loi ci-dessus [18 juin], p. 647. - [20 juin], p. 655 et suiv. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Fonds de commerce) [27 juin], p. 760. - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les prix de vente des fonds de commerce. [28 juin], p: 774 et suiv. - Présente des observations (Projets de loi sur les ligues) [10 décembre], p. 872. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Projets de loi sur les ligues) [17 décembre], p. 891 et 892. - Présente des observations et parle sur l'amendement de M. Lesaché à l'article ler des projets de loi sur les ligues [23 décembre], p. 921 et 923. - Parle sur les amendements de MM. Lefas et Maurice Viollette. (Mêmes projets) [24 décembre], p. 930 et suiv ; 938. - Parle dans la discussion générale (Mêmes projets) [30 décembre], p. 1064. - Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Législation civile et criminelle (24 janvier, J.O., p. 27) ; (Président) (J. O. du 27 janvier, p. 997).