Tables nominatives

MACHET. Savoie. Dépose une demande d'interpellation sur la politique financière et fiscale du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et des communes [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., 120). - Dépose un rapport au nom, de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et M. Bignon [3 mars] (A. t. I, p. 230 ; J.O., p. 222 ; I. n° 151). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [10 mars] (A. t. I, p. 308 ; J.O., p. 289). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'application aux victimes de la guerre de la loi sur le crédit agricole [10 mars] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 800 ; I. n° 172). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 785 ; J.O., p. 694.) - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 744). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppléance des huissiers blessés [1 ^er juin] (A. t. I, p. 878 ; J.O., p. 789)). - Développe son interpellation sur la politique financière du Gouvernement à 1'égard des budgets des départements et des communes [16 juin] (A. t. I, p. 962 ; J.O., p. 865). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Lecuve [30 juin] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 993 ; I. n° 453). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1264 ; J.O., p. 1129). - Dépose un rapport, au nom de la Commission d'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer une meilleure utilisation du blé et des farines [7 juillet] (A. t. I, p. 1278 ; J.O., p. 1141 ; I. n° 539). Parle, dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1291 ; J.O., p. 1152). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission de l'agriculture, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer : le 1 ^er , dans le périmètre de Durance-Luye (département des Hautes-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 670); le 2 ^e , dans le périmètre de Durance-Sasse (département des Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 671) ; le 3e, dans le périmètre de l'Oule (département des Hautes-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I. n° 672) [21 novembre] (A. t. II, p . 180 ; J.O. p. 1369). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le crédit mutuel et la coopération agricoles [30 novembre] (A. t. II, p. 241 ; J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion du projet de loi accordant aux départements et aux communes des avances spéciales [30 novembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 271 ; J.O., p. 1451). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 décembre] (A. t. II, p. 282 ; J.O., p. 1462). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la classe 1923 [21 décembre] (A. t. II, p. 332 ; J.O., p. 1510). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dégâts causés par la crue de l'Arc [21 décembre] (A. t. II, p. 350 ; J.O., p. 1525). - Membre d'une Commission : Agriculture (F. 5).