Tables nominatives

MACHET (Georges-Emile). Savoie. - 1924 : dépose et lit les rapports sur les élections de Meurthe-et-Moselle et du Morbihan [10 janvier] (J.O., p. 8, 9). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit de 15 millions pour les victimes des calamités publiques [11 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque, synthétique [4 mars] (J.O., p. 225). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux panneaux-réclame [7 mars] (J.O., p. 263). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 424). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 743) [12 avril] (J. O., p. 801). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 avril] (J.O., p. 795). - Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir d'urgence les permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre [3 juillet] (J.O., p. - 985). - Dépose l'avis de la Commission des colonies sur le projet de loi relatif aux accords conclus entre les concessionnaires de voies ferrées coloniales et le Ministre des Colonies [27 août] (J. O., p. 1348). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 18) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : est élu Secrétaire du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Roche et un certain nombre de ses collègues relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier, [17 février] (J.O., p. 115 ; I. n° 71). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles en 1925 [3 mars (J.O., p. 219). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 407). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 avril] (J.O., p. 599). - Pose une question à M. le Ministre de la Guerre relative aux permissions agricoles [4. avril] (J.O., p. 601). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 712). - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement a accorder aux militaires agriculteurs des permissions agricoles à l'occasion .des travaux prochains de la fenaison, de la moisson et des vendanges [4 juin] (J.O., p. 1127 ; 1. n° 282). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Roche et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier [19 juin] (J.O. p. 1167 ; I. n° 314). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Roche et d'un certain nombre de ses collègues relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier [8 décembre] (J.O., p. 1689 ; I. n° 547). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'abatage du châtaignier [24 décembre] (J.O., p. 1774). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1826). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Nominations et promotions dans la Légion d'honneur (F. 19). - 1926 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'agriculture : le 1 ^er , sur la proposition de loi de MM. Milan, Machet, Mollard, portant modification de l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale (I. n° 23) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le recrutement des gardes domaniaux des eaux et forêts (I. n° 24). [21 janvier] (J.O., p. 39). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de MM. Lancien et Léon Pasqual, tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau, en vue de la protection du saumon [28 janvier] (J.O., p. 65 ; I. n° 38). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 22 de la loi du 3 mai 1884 sur la police de la chasse [4 février] (J.O., p. 115 ; I. n° 52). - Dépose, avec M. Albert Pouilleux, une proposition de loi tendant à interpréter la disposition transitoire (art. 6, alinéa 2), de la loi du 30 décembre 1915, relative à la légitimation des enfants adultérins [12 février] (J.O., p. 178 ; I. n° 72). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 10 de la loi du 15 avril 1829, sur la pêche fluviale [12 février] (J.O., p. 184). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le recrutement des gardes domaniaux des eaux et forêts [12 février] (J.O., p. 185). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer le braconnage sur les cours d'eau en vue de la protection du saumon [12 février] (J.O., p. 185). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [12 février] (J.O., p. 187). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (art. 10 : bénéfices agricoles) [26 février] (J.O., p. 280). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1926 [27 février] (J.O., p. 359). - Dépose un avis, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 et parle dans la discussion [4 mars] (J.O., p. 372, 374 ; I. n° 122). - Dépose, avec MM. Milan et Mollard, un amendement à l'article 5 du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 442). - Parle dans la discussion de l'article 6 (loyers) [26 mars] (J.O., p. 452). - Dépose, avec MM. Gallet, Manceau et Mollard, un amendement à l'article 29 bis (taxe civique) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 608). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 777, 783, 784, 785) (Guerre) [17 avril] (J.O., p. 865, 868). - Dépose un amendement au chapitre 77 (électrification des campagnes) du budget de l'Agriculture ; parle sur son amendement [27 avril] (J.O., p. 1003). - Dépose, avec M. Louis Martin, une proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 10 mars 1898, relative à la destitution des officiers ministériels [8 juin] (J.O., p. 1155 ; I. n° 314). - Dépose, avec MM. Mollard et Milan, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique [22 juin] (J.O., p. 1219 ; I. n° 344). - Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir d'urgence les permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre [2 juillet] (J.O., p. 1304 ; I. n° 382). - Parle - dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre) [5 août] (J.O., p. 1492). - Parle sur l'article 6 (ravitaillement en blé, en farine et en pain) [7 août] (J.O., p. 1557). - Donne, comme rapporteur de la Commission de l'agriculture, l'avis de cette commission : Discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles exceptionnelles à accorder en 1926 [7 août] (J.O., p. 1558). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 108 du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1927 ; parle sur son amendement et sur l'article 94 du budget de ce ministère [14 décembre] (J.O., p. 1792,1793). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Agriculture (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [10 février, 12 juin, 27 novembre (2)].