Tables nominatives

MACHET (Georges-Emile). Savoie. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département du Calvados. (15 janvier A. t. I, p. 9 ; J.O., P. 8).- Dépose, un avis de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.- N° 39. (11 février)(A. t. I, p. 102 ; J.O., p. 104).- Parle en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (7 mars)(A. t. I, P. 156 ; J.O., p. 169).- Dans la discussion des articles. (17 mars) (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 307); (18 mars)(A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 334); (19 mars)(J.O., p. 360); (20 mars)(A. t. I, p. 386 et suiv. 390 et 403 ; J.O. p. 366, 369, 380); (21 mars)(A. t. I, p. 420 et suiv. J.O., P. 395, 397, 400).. Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. (Postes et télégraphes). (3 avril) (A. t. 1, p. 868 ; J.O., P. 764).- Dépose avec M. Beaumont, un amen dement au chapitre 46 et avec MM. Mollard et Milan un amendement au chapitre 68 du budget du ministère de l'agriculture, parle sur ce dernier amendement. (4 avril)(A. t. I Y P. 931 et suiv. J.O., p. 813, 817).- Dépose avec M. Jeanneney un amendement au chapitre 92 (gardes communaux et forestiers) du budget du ministère de l'agriculture. (4 avril)(A. t. I p. 931 et suiv. J.O., p. 818).- Dépose un amendement à l'article 101 (bâtiments scolaires) de la loi de finances, parle sur son amendement. (11 avril)(A. t. I, p. 1214 ; J.O., p. 1043).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés; ayant pour objet d'accorder le droit de chasse aux gardes champêtres.- N° 387. (26 juin)(A. t. I, p. 1544 ; J.O., p. 1348.- Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour une protection efficace de l'industrie nationale des pâtes alimentaires. N° 420. (3 juillet)(A. t. I, p. 1638 ; J.O., p. 1434).- Dépose un amendement à l'article 8 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement. (9 juillet)(A. t. I, p. 1712 et suiv. J.O., p. 1505).- Commissions: Colonies (F. 6)(Secrétaire)(F. 8); Agriculture (F. 6) Questions écrites au: Ministre de la Justice (26 février); Ministre des Travaux publics (12 juin); Ministre de l'Agriculture (18 décembre).