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Extrait de la table nominative 1994

MACHET (Jacques), sénateur de la Marne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (23 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (30 juin 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (14 décembre 1994).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Politique en faveur des handicapés - [83 (94-95)] tome 5 (22 novembre 1994).

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis sur le système de santé américain et ses projets de réforme [141 (94-95)] (13 décembre 1994) - Etats-Unis d'Amérique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2646) - Ministère : Anciens combattants - Entretien des cimetières militaires - Cimetières.

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4275) - Ministère : Affaires sociales - Prime « Veil » - Infirmiers et infirmières.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [67 (92-93)] - Suite de la discussion - (19 janvier 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 332) : travail considérable de la commission des affaires sociales - Remerciements - Avec la grande majorité des membres du groupe de l'UC, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise [389 (93-94)] - (25 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1880, 1881) : intéressement et participation - Remerciements à tous ceux qui ont travaillé sur ce texte - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'habitat [416 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 juin 1994) - Après l'art. 1er (p. 2098) : se déclare favorable à l'amendement n° 47 de M. José Balarello (fixation des objectifs de vente de logements par le conseil d'administration ou de surveillance de chaque organisme d'HLM ; recommandations du conseil départemental de l'habitat) - Après l'art. 5 (p. 2112) : son amendement n° 110 : diagnostic sur la qualité du bien offert ; information sur les charges de copropriété et les gros travaux à entreprendre dans les parties communes ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 48 de M. Philippe Marini - (p. 2114) : son amendement n° 112 : droits à présentation d'un locataire acquis par les entreprises adhérentes à un comité interprofessionnel du logement, CIL ; retiré - Art. 7 (établissement de l'état des lieux par huissier de justice) : son amendement de suppression n° 113 ; retiré.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2375) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2538, 2539) : personnels de l'armée de terre - Défense européenne.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2761) : projet de loi sur la bioéthique - Projet de loi relatif à la sécurité sociale - Projet de loi relatif à la famille - Souscrit aux propos du rapporteur et du président de la commission des affaires sociales - Défense de la famille - Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle - Politique globale de la famille - Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Division et articles additionnels avant le titre 1er (p. 2799) : son amendement n° 60 : définition de la famille et caractère global de la politique familiale ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 12 de la commission - (p. 2800) : son amendement n° 61 : représentation des familles dans les différentes instances contribuant à la mise en oeuvre de la politique familiale ; retiré - Après l'art. 1er (p. 2814) : soutient l'amendement n° 69 de M. Pierre Schiélé (création d'un salaire parental).

Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Après l'art. 28 (p. 2924) : son amendement n° 67, soutenu par M. Louis Mercier : organisation d'un temps d'antenne sur les chaînes publiques au bénéfice des mouvements familiaux ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'habitat - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [558 (93-94)] - (5 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3505) : logements locatifs en milieu rural - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce texte.

- Projet de loi relatif à la famille - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [553 (93-94)] - (12 juillet 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3897) : votera ce texte avec le groupe de l'Union centriste - Place de la famille dans la société.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 1er (principes de la politique d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4837) : soutient l'amendement n° 481 de M. Pierre Vallon (mention de l'intégration européenne) - Art. 2 (schéma national d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4857) : votera l'amendement n° 27 de la commission (modification de la rédaction mettant l'accent sur les grandes infrastructures de transport, les politiques d'éducation, la notion de réseau de ville et les solidarités interdépartementales).

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 20 (réduction des écarts de richesse entre les collectivités locales et péréquation financière) (p. 5294) : votera l'amendement n° 122 de la commission (principe et échéancier de la péréquation).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Affaires sociales, santé et ville - II - Ville - (9 décembre 1994) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 7090) : concours financiers de l'Etat pour la section « investissement » au titre de l'exercice 1995 du contrat de ville.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (politique en faveur des handicapés) (p. 7108) : éléments chiffrés - Faible croissance de l'allocation aux adultes handicapés, AAH Situation du travail protégé - (p. 7109) : conséquences de l'amendement Creton - Accueil des jeunes handicapés au-delà de l'âge de 20 ans - Examen des crédits - Après l'art. 50 (p. 7133, 7134): son amendement n° II-65 : obligation faite aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et aux commissions départementales de l'éducation spéciale de statuer à nouveau sur le cas des personnes maintenues en établissements pour jeunes au titre de l'amendement Creton ; retiré - (p. 7134) : importance de la circulaire relative au sort des handicapés passant de l'enfance à l'âge adulte.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [105 (94-95)] - (14 décembre 1994) - Art. 3 (Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire) (p. 7479) : intervient sur l'amendement n° 16 de la commission (rétablissement de la composition du Conseil telle que l'avait fixée le Sénat en première lecture).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [156 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7811) : fourrages séchés - Amendements au compromis du Conseil des ministres de la CEE - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7829) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte.

- Proposition de loi relative à la diversité de l'habitat [90 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7858, 7859) : construction de logements sociaux - Besoin des familles - Banlieues et centres villes - Assouplissement des dispositions - Seuil de 3500 habitants - Implication des collectivités locales - Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi - Après l'art. 2 (p. 7867) ; soutient l'amendement n° 30 de M. Alain Lambert (suppression de la possibilité donnée au préfet d'exercer le droit de préemption urbain à la place du maire) - Après l'art. 3 (p. 7869) : soutient l'amendement n° 21 de M. Alain Lambert (prolongation du délai de validité des permis de construire et des arrêtés de lotir) - Art. 5 (modifications de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation) (p. 7873) : soutient l'amendement n° 31 de M. Alain Lambert (réalisation d'un minimum de logements locatifs pour les ménages à revenus modestes).