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Extrait de la table nominative 1980

MADELAIN (Jean), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UCDP).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).