ÉMILE MAGNIEN . Nièvre. -- 1928 : dépose, avec MM. Gay et Provost, Dumarchais, une proposition de loi relative à l'octroi de secoue r aux viticulteurs victimes de désastres atmosphériques [7 août] (A. t. I, p. 1284 ; J.O., p. 1146 ; I. n° 665). -- Commissions : Marin e (F. 5) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice pour l'année 1928 [14 février] (F. 13). Question écrite au : Ministre des Finances [13 janvier].

ÉMILE MAGNIEN . Nièvre. -- 1928 : dépose, avec MM. Gay et Provost, Dumarchais, une proposition de loi relative à l'octroi de secours aux viticulteurs victimes de désastres atmosphériques [7 août] (A. t. I, p. 1284 ; J.O., p. 1146 ; I. n° 665). -- Commissions : Marine (F. 5) ; Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 5) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice pour l'année 1928 [14 février] (F. 13). Question écrite au : Ministre des Finances [13 janvier].