Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

MAGNIEZ Somme. - Secrétaire de la 8e Commission d'intérêt local (J.O. p. 6193 ; F. 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains ,en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'État et MM. Émile Dodin, propriétaire à la Chapelle-Palluau, et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller [28 novembre] (A., p. 28 ; J.O., c.r., p. 1087 ; an., p. 11 ; I. 45). - Dépose, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'institutrices. Dépose également, au nom de la même Com mission, un 'rapport sur un projet 'de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour le payement de travaux de construction d'un chemin de fer d'intérêt local [4 décembre] (A., p. 47 ; J.O., c.r., p. 1105 ; an., p. 30,1. 64, 65). - Dépose un rapport, fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 250.000 francs [5 décembre] (A., p. 65 ; J.O., c.r., p. 1121 ; an. p. 32 ; I. 73). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, .ayant pour objet : le 1er, la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) ; le 2e, la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) [19 décembre] (A., p. 101 ; J.O., c.r., p. 1153 ; an., p. 175 ; I. 121, 122). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) [20 décembre] (A., p. 121 ; J.O., c.r., p. 1169 ; an., p. 183 ; I. 159). - Secrétaire et rapporteur des deux Com missions chargées de l'examen des deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation du tarif télégraphique établi par l'Arrangement conclu, le 3 novembre 1882 : 1° entre la France et l'Autriche-Hongrie ; 2° entre la France et la Roumanie (J.O., p. 6887 ; F. 18). - Dépose deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er approbation du tarif télégraphique établi par l'Arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie ; le 2e, approbation du tarif télégraphique établi par l'Arrangement conclu, le 3 novembre 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie [22 décembre] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 1232 ; an., p. 197 ; I. 200, 205). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 17 ; J.O., p. 6153, 6193,6869).

MAGNIEZ. Somme. - Proclamé Sénateur [14 janvier] '(A., p. 9 ; J,O., c.r., p. 8). - Membre d'une Commission (F. 36 ; J.O., p. 2410).