MAGNIN. Inamovible. - Élu Vice-Président [14 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c.r., p. 5). - Préside la séance [1 er juillet] (A., t. II, p. 327; J.O., c.r., p. 1077). - Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 373).

MAGNIN. Inamovible. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de la Côte-d'Or [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1492).