Tables nominatives

MAGNY. Seine. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi créant un fonds commun de contributions indirectes [22 février] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 120). - Dépose un rapport sur le projet de loi, .adopté par la Chambre des Députés, relatif aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements publics de bienfaisance [22 mars] (A. t. I, p. 236; J.O., p. 214; I. n° 114). Parle dans la discussion [18 avril] A. t. I, p. 381; J.O., p. 342). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes [29 mars] (A. t. I, p. 283; J.O.. p. 254 ; I. n° 140). - Dépose et lit un rapport, au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à s'imposer, pendant cinq ans, à partir de 1918, 60 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes [29 mars] (A. t. I, p. 298; J.O., p. 266). - Dépose un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés qui auront été passés par le Gouvernement pendant la guerre (acquisitions de bois faites par le service du génie) [7 juin] (A. t. I, p. 472; J.O., p. 423 ; I. n° 241). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés tendant à. éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions qui se sont distingués aux armées par leurs actions d'éclat [13 juin] (A. t. I, p. 524; J.O., p. 468; I. n° 246). Parle dans la discussion [20 juin] (A. t. I, p. 547; J.O., p. 490). - Dépose deux rapports au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , le département de la Seine à s'imposer trois centimes cinquante centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes pour diverses dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives d'assistance (Fa. 14, n° 33) ; le 2 ^e , la Ville de Paris à imposer, pendant cinq ans à, partir de 1919, quarante centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (Fa. 15, n° 34) [15 octobre] (A. t. I, p. 782; J.O., p. 709). - Est nommé membre de la Commission. chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Dépose un rapport fait au nom de la 7 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 28 juin 1901 qui autorise la ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés [27 décembre] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 872; Fa. 18, n° 37). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'extension et l'aménagement des villes [27 décembre] (A. t. I, p. 964 ; J.O., p. 875). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4, 11, 16, 33, 45, 51, 58). Témoins mobilisés (F. 32). Reprise de dot (F. 40). Ecole d'industrie et de commerce à Epinal (F. 48). Alsace-Lorraine (F. 56, 57). - 1919 : parle dans la discussion des conclusions du rapport de la. Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 401 ; J.O., p. 358). - Dépose et lit un rapport de la 3 ^e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer de 4 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit au payement de dépenses annuelles et permanentes et à placer certains fonds en bons du Trésor ou de la défense nationale [31 mars] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 452 ; Fa. 5, n° 5). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p.900; J.O., p. 793). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les achats de matériel pour le service du département de la Seine et la Ville de Paris [17 juin] (A. t. I, p. 1041; J.O., p. 921; I. n° 261). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de résolution de M. Paul Doumer et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission chargée de l'examen des traités de paix ; 2° la proposition de résolution de M. Couyba et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une Commission chargée de l'examen du traité de paix [10 juillet] (A. t. I, p. 1253 ; J.O. p. 1108). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Louis Martin et de plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer : 1° que les municipalités françaises ont justifié la confiance du pays ; 2° que les femmes et les jeunes filles françaises ont justifie la confiance du pays (I. n°414). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'établissement dans chaque commune d'un mémorial de la grande guerre (I. n° 415) [7 août] (A. t. I, p. 1409 ; J.O., p. 1241). - Parle dans la discussion de la proposition de loi établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre [29 septembre] (A. t. I, p. 1702; J.O., p. 1496). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'extension de l'occupation temporaire à l'exécution des travaux de reconstruction dans les régions libérées (I. n° 594); dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, relatif à l'organisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au personnel de ces services (I. n° 595) [11 octobre] (A. t. I, p. 1834; J.O., p. 1613). - Dépose un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à annexer à la ville du Havre la commune de Graville-Sainte-Honorine [15 octobre] (A. t. I, 1899 ; J.O., p. 1667 : Fa. 13, n° 13). - Parle dans la discussion de la, proposition de loi déclarant que les municipalités, les femmes et les jeunes filles françaises ont justifié la confiance du pays [17 octobre] (A. t. I, p. 1919; J.O., p. 1733). - Dépose et lit un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et M. Labro (Fa. 18, n° 18) ; dépose et lit un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Gérardmer (Vosges) les sections de Xonrupt et des Fies, pour les ériger en une municipalité distincte (Fa. 19, n° 19) ; dépose et lit un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ériger en municipalité distincte la section de Locmiquélic, dépendant de la commune de Riantec (Morbihan) (Fa. 21, no 21); dépose et lit un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à créer, dans l'arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise(, un nouveau canton avec Villeneuve-Saint-Georges pour chef-lieu (Fa. 20, n° 20) ; dépose et lit un rapport, au nom de la 8 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Pouldergat (Finistère) la section de Pouldavid, pour l'ériger en municipalité distincte (Fa. 22, n° 22) [19 octobre] (A. t. I,. p. 2051; J.O., p. 1796). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures [23 décembre]. (A. t. II, p. 16 ; J.O., p. 1846). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4). Régime des jeux (F. 14). Intérêt local (F. 21). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Droit à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (F. 44). Tendant. à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 49). Intérêt local (F. 55}. Examen des traités de paix (F. 65). Intérêt local (F. 70). Délits de chasse (F. 80). Intérêt local (F. 92). Actes et jugements de l'état civil (F. 96). Intérêt local (F. 104). - 1920 : est admis-[13 janvier] (A. t. I, p. 21; J.O., p. 17). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Côte D'Or [14 janvier] (A. t. I, p. 28; J.O., p. 25). - Dépose un rapport, au nom de la 1 ^re Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 400 millions de francs [12 février] (A. t. p. 80 ; J.O., p. 76 ; Fa. 3, n° 3). - Dépose un rapport, au nom de la 1 ^re Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à emprunter une somme de 400 millions de francs [19 février] (A. t. I, p. 181; J.O., p. 162; Fa. 5, n° 5). - Dépose un rapport, au nom de la 1 ^re Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices civils de Lyon à contracter un emprunt de 4 millions. [27 février] (A. t. I, p. 217; J.O., p. 190). - Est élu membre de la Commission de répartition des subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers [12 mars] (A. t. I, p. 301; J.O., p. 266). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la première session ordinaire des Conseils généraux en 1920 [23 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 333 ; I. n° 98). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la réorganisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au personnel de ces services [31 mars] (A. t. I, p. 495; J.O., p. 442; I. n° 129). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission d'organisation départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à retarder l'ouverture de la 1 ^re session ordinaire des Conseils généraux [22 avril] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 508; I. n° 168). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 792; J.O., p. 716). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à .instituer la police d'Etat dans la commune de Nice [27 mai] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 725 ; I. n° 217). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la composition du Conseil général d'administration des hospices civils de Lyon [28 mai] (A. t. I, p. 839; J.O., p. 757 ; I. n° 218). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant une police d'Etat à Nice [15 juin] (A. t. I, p. 1061 ; J.O, p. 950). - Dépose deux rapports, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à .autoriser le département de la Seine à s'imposer pendant dix ans, à partir de 1920, en vue du payement de dépenses annuelles et permanentes, 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, 50 centimes sur les contributions des portes et fenêtres et des patentes (Fa. 11, n° 11) ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Paris : 1° à porter de 4 fr. 20 0/0 à 6 fr. 75 0/0 le taux maximum de l'emprunt de 200 millions qu'elle a été autorisée à contracter par les lois des 13 juillet 1912 et 26 décembre 1913, en vue de permettre la construction, l'acquisition ou l'assainissement d'habitations à bon marché ; 2° à prélever sur la somme de 50 millions, mise en réserve par l'article 2 de la loi du 13 juillet 1912, les sommes nécessaires pour la dotation de l'Office public d'habitations à bon marché de la ville de Paris ou pour l'attribution de prêts à ces établissements (Fa. 12, n° 12) [6 juillet] (A. t. I, p. 1232; J.O., p. 1107). - Dépose. un rapport, au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Auray (Morbihan) à établir, en remplacement de divers droits d'octroi supprimés, une taxe sur les propriétés bâties et sur les locaux assujettis au droit proportionnel de patente [9 juillet] (A. t. I, p. 1294 ; J.O., p. 1163 ; Fa. 13, n° 13).- Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 1272) [28 juillet] (A. t. 1, p. 1750; J.O., p. 1539) [29 juillet] (A. t. I, p. 1772 ; J.O., p. 1559) ]31 juillet] (A. t. I, p. 1922; J.O., p. 1684). Dépose un rapport, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre de Députés, tendant à distraire des communes de Saint-Pol-de-Léon et de Roscoff (Finistère) la section de Santé, pour l'ériger en municipalité distincte (Fa. 17, n° 17) ; dépose un rapport, au nom de la 5 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à percevoir 60 centimes additionnels nouveaux [29 juillet] (A. t. I, p. 1777 ; J.O., p. 1562). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la translation au Panthéon de l'urne contenant le coeur de Gambetta [31 juillet (A. t. I, p. 1934; J.O., p. 1693 ; I. n° 456). - Dépose un rapport, au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la Ville de Paris à relever le tarif de diverses taxes de remplacement et à créer de nouvelles taxes [16 décembre] (A. t. II, p. 208 ; J.O., p. 1930 ; Fa. 23, n° 23). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 ^er , à compléter la loi du 31 décembre 1919, portant autorisation de percevoir, pour l'exercice 1920, les droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie (I. n° 507) ; le 2°, à mettre intégralement à la charge du budget spécial de l'Algérie toutes les dépenses de constructions scolaires pour une période de dix ans (I. n° 508) ; le 3 ^e , à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1921 (I. n° 509) [30 décembre] (A. t. II, p. 328; J.O., p. 2035). - Membre de Commissions: Intérêt local (F. 6, 14, 22, 37, 53, 86, 95). Douanes (F. 7). Expropriation pour cause d'utilité publique (F. 29). Régime des aliénés (F. 46). Aveugles et sourds-muets (F. 54). Finances (F. 87).