MAGNY. Seine . Président de la Commission de l'administration générale , départementale et communale . - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 octobre 1920, relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 16 avril 1914, portant modification des articles, 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884 [26 mars] (J.O., p. 654 ; I. n° 254). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [13 décembre] (J.O., p. 1877). - Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 11).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.